Les lois de défiscalisations sont des lois biens établies dans le but d’augmenter les investissements dans le domaine de l’immobilier locatif et de réussir à loger un grand nombre de personnes dans des zones où il est difficile de le faire. Ces lois imposent des conditions strictes aux types de logements pris en compte. Les logements BBC en font-ils partie ? Si oui, comment en trouver un qui remplissent les conditions de la loi Pinel ?
Qu’est-ce qu’un logement BBC ?
Le Grenelle de l’environnement en 2007 a fait ressortir un problème en ce qui concerne la production de gaz à effet de serre par les logements. Face au constat de la trop grande émission de ces gaz, le Label BBC a été créé. Il a pour but de réduire la production de gaz à effet de serre dans le domaine de la construction de sorte qu’à l’horizon 2050, cette production soit divisée par 4.
Un logement BBC répond aux critères suivants :
- Une consommation énergétique limitée à 50kWh/m² SHON/an pour les logements neufs. Cette limitation se porte sur le chauffage, les auxiliaires de chauffage et de ventilation, le refroidissement, l’éclairage et l’eau chaude sanitaire.
- La limitation des fuites d’air des maisons et des immeubles respectivement à 0,6 m3/(h.m²) et 1 m3 m3/(h.m²).
L’avantage de ce Label est de véritablement bénéficier d’une économie d’énergie et aussi de profiter des avantages des logements neufs. Mais qu’en est-il de ses rapports avec la loi Pinel ?
Label BBC et Logement Pinel
Les logements ayant obtenu le label BBC sont éligibles à la loi Pinel. En effet, la loi Pinel impose à ses logements des critères énergétiques correspondants bien avec les exigences pour obtenir le label BBC. Il suffit donc de trouver des logements respectant les conditions de ce label et de cette loi.
Pour qu’un logement ayant le label BBC soit éligible à la loi Pinel, il doit :
- être destiné à servir d’habitation principale de la famille qui la loue ;
- se trouver dans une des zones de A, A bis et B1 ;
- être loué à des familles dont les revenus respectent les seuils prédéfinis ;
- être rénové ou construit par un propriétaire respectant les conditions de la loi Pinel.
Pour trouver un tel logement, vous pouvez passer par un intermédiaire ou faire la recherche vous-même.