Les fondements du projet de Loi ” Climat et Résilience ” de 2021

Réformes concernant l'écologie

Face aux bouleversements climatiques qui surgissent ces derniers temps, la question de l’écologie est devenue un sujet au centre de toutes les attentions. Chaque pays est amené à trouver des solutions pour préserver l’environnement et ralentir les répercussions des activités nocives sur la nature. Si des mesures telles que la sensibilisation de la population sur la situation actuelle ont été entreprises, des projets de loi ont été mises en place afin de garantir la réussite de l’initiative.

Le projet de Loi « Climat et Résilience »

Si la sensibilisation a été utilisée pour que chaque citoyen adopte des gestes écologiques, la mesure s’avère infructueuse du fait que certaines personnes ou entreprises continuent à exercer leurs activités sans prendre aucune mesure responsable. Le gouvernement a donc proposé un projet de loi ayant pour but de mettre fin, ou du moins limiter les gestes pouvant porter atteinte à l’environnement. Cette loi inclut des alternatives plus adaptées et prévoit des sanctions à l’encontre de ceux qui n’agiront pas conformément aux normes établies.

La loi sur la consommation

Nos habitudes quotidiennes ont un impact considérable sur l’écologie. L’utilisation abusive des ressources naturelles et des appareils à forte consommation mettent en danger l’équilibre environnemental. Face à cela, la loi prévoit la réduction de nos besoins en ressources naturelles en optant pour des solutions plus raisonnables à l’instar du recyclage. Ainsi, les publicités sur des produits fossiles seront interdites. Les cantines scolaires ou universitaires sont tenues de servir des plats variés : les plats végétariens seront obligatoires toutes les semaines afin de limiter le gaspillage. Les exploitations agricoles doivent se conformer à des mesures écologiques en limitant l’utilisation des fertilisants chimiques, sous peine de paiement d’amende.

La loi sur la production

Le secteur industriel fait partie des plus grands pollueurs. Face à cela, le gouvernement prévoit la réduction des émissions de gaz à effet de serre en proposant des modes d’exploitation plus écologiques. Parmi les alternatives proposées, l’utilisation d’énergies renouvelables se place en tête de liste. Ainsi, les sites commerciaux sont tenus d’installer des panneaux solaires ou des toitures végétalisées. Pour les exploitations à grande échelle, l’utilisation de l’hydroélectricité ou de biogaz est préconisée. L’installation d’éoliennes et la préservation des réserves d’eau sont également mises en avant.

La loi concernant les déplacements

Concernant les modes de transport, la loi prévoit la création de zones à faibles émissions. Pour cela, les voitures anciennes seront interdites de circulation. En parallèle, l’utilisation d’autres moyens de transport sera encouragée. Les tarifs des transports en commun seront réduits ; le covoiturage est conseillé ; la prise de vols sera interdite si d’autres solutions comme le train existent. La vente de voitures polluantes (plus de 95gCO2/km), mêmes neuves, sera interdite. Des primes à la conversion seront versées à ceux qui optent pour des vélos électriques. Les taxes seront réduites pour ceux qui décident de s’offrir des voitures plus propres.

La loi sur les logements

Les besoins en matière de confort nous obligent souvent à utiliser des appareils de régulation de température tels que le chauffage ou le climatiseur. Les travaux de rénovation thermique seront alors proposés afin de limiter l’utilisation de ces appareils. Les propriétaires devront effectuer des travaux visant à accentuer le confort thermique de leur propriété. Les maisons, dites « passoires thermiques », ne répondant pas à des normes écologiques seront interdites en location. Des aides financières seront proposées aux ménages les plus modestes afin de les aider à réaliser les travaux de rénovation énergétique.

Les sanctions

En cas de non-respect des mesures prévues par cette loi, des sanctions ont été prévues. Il existe pour cela deux types de sanctions selon l’ampleur de la faute commise.

    • Le délit de mise en danger de l’environnement

Ce délit a lieu lorsque son auteur ne respecte pas les mesures sécuritaires concernant la protection de l’environnement. Bien que l’infraction n’ait pas eu lieu, celui qui aura adopté des comportements à risque est passible de 3 ans de prison et de 250 000 euros d’amende.

    • Le délit de pollution

Ce délit concerne ceux qui auront commis intentionnellement des gestes portant atteinte à l’environnement. L’auteur du délit risque alors 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende, et pouvant aller à 22,5 millions d’euros pour une personne morale.