Tout savoir sur l’exploitation forestière en France

Dans un contexte global, l’exploitation forestière est soumise à de nombreuses réglementations. Un tel cadre légal incite les exploitants à agir selon des normes et en conformité avec les législations environnementales. Cet article va se pencher sur ce dossier, tout en essayant de décrypter le processus de fonctionnement de cette filière.

L’exploitation forestière dans son ensemble

La filière Bois est une activité rentable. Elle influe largement sur l’économie d’un pays dans la mesure où le bois reste un moyen de subsistance. Les exploitants forestiers récoltent le bois pour le transformer ou le vendre. Ils suivent tout un panel de procédures régies par des réglementations environnementales. Ces exploitants peuvent intervenir à différents niveaux :

  • l’exploitation sylvicole : c’est un procédé qui vise à renouveler les forêts. Elle s’inscrit dans l’optique de préserver l’environnement et d’accroître la croissance des arbres. On parle alors de coupes de régénération.

  • les coupes d’éclaircie : c’est une opération qui consiste à accroître le développement de certains arbres et d’agrandir leurs espaces de croissance. En d’autres termes, l’exploitant coupe une parcelle de la forêt pour laisser place à d’autres espèces.

  • l’exploitation et la commercialisation : les exploitants abattent les arbres pour le transformer et le commercialiser. Bon nombre d’exploitants disposent d’une scierie et d’une zone de stockage qui leur permettent d’effectuer eux-mêmes la transformation du bois : découpe, tri, séchage, déchiquetage, etc. Ils approvisionnent notamment d’autres scieries, les menuiseries et les entreprises de transformation. L’entreprise BFCV par exemple, exploitant forestier dans les Ardennes et dans la Marne, est spécialisée dans la vente de plaquettes forestières et de bois déchiquetés.

En somme, il existe 03 types de produits finis : le bois d’œuvre (pour la transformation en bois massif), le bois d’industrie (menuiserie industrielle, etc.) et le bois pour l’énergie (combustible ou bois de chauffage).

Le cadre réglementaire

Selon le Centre national de la propriété forestière, le territoire français est couvert par 16 millions d’hectares de forêts. Le domaine forestier peut être de nature privée ou publique. En France, l’on dénombre pas moins de 3 millions de propriétaires forestiers privés. Les forêts domaniaux sont quant à elles sous la gestion de l’Office National des Forêts. D’ailleurs, 15 % de forêts publiques sont des aires protégées.

Dans l’optique d’une gestion durable des forêts et pour lutter contre la surexploitation forestière, le Gouvernement insiste sur la nécessité de la régénération de la forêt. À cet effet, l’article L124-6 du Code Forestier est très clair à ce sujet : tout exploitant forestier est dans l’obligation d’entreprendre, dans un délai de cinq ans après le début de l’exploitation, les activités relatives au renouvellement des peuplements forestiers. D’ailleurs, dans le cadre des grandes exploitations, la loi insiste sur le fait que tout exploitant ne peut exercer ses activités qu’après l’aval des autorités publiques locales, du Conseil national de la propriété forestière et de l’Office National des Forêts.

Quid des exploitations illicites ?

Logiquement, l’on parle d’exploitation illégale lorsque celle-ci est exercée sans l’autorisation des collectivités décentralisées et des organismes compétents. Le terme illicite renvoie à deux idées : l’absence de justificatif d’autorisation ou de permis d’exploitation et une surexploitation non conforme au projet présenté aux représentants étatiques. De tels faits existent dans l’Hexagone. Ce fléau amène l’État à se montrer intransigeant et à sanctionner sévèrement toute infraction au Code Forestier. Pour le cas d’une exploitation abusive, l’exploitant est soumis à payer une amende quatre fois supérieure au montant estimé des bois coupés. D’ailleurs, toute activité de mutilation, d’écorçage des arbres, sans l’autorisation du propriétaire (public, privé), est passible d’emprisonnement.

Mais un doute subsiste… Qu’en est-il des importations de bois illégaux sur le territoire français ? Quelles politiques sont à redéfinir ? C’est un tout autre débat…