Location de bennes : faut-il faire une demande d’autorisation de stationner ?

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Une benne peut être louée pour de nombreux usages. Elle permet de charger des matériaux ou de collecter des ordures et des gravats. Elle permet aussi de faire d’autres travaux. Cependant, il existe quelques démarches à faire pour avoir le droit d’installer une benne sur la voie pour les travaux. Découvrez dans ce contenu l’essentiel à savoir sur la demande d’autorisation de stationnement d’une benne.

Quand faire une demande d’autorisation de stationner pour une benne ?

La demande de stationner avant de louer une benne est obligatoire dans deux cas :

  • la benne est entreposée sur la voirie ;
  • la benne installée sur un terrain privé.

Lorsque vous vous retrouvez dans l’un de ces cas, vous devez formuler une demande auprès des autorités. Cette démarche peut être entreprise par tout usager, qu’il soit un particulier, une entreprise, un maître d’œuvre, etc. Toutefois, il n’est pas toujours évident de mener convenablement cette démarche pour obtenir son autorisation. Entre les contraintes de l’administration et les documents à fournir, vous pouvez vous y perdre. Si vous avez du mal à vous en sortir, vous pouvez demander conseil à un spécialiste de la location de bennes.

La demande d’autorisation pour stationner une benne sur la voie publique

Lorsque vous désirez mettre une benne sur une voie publique, vous devez émettre une demande au moins 8 jours à l’avance. En général, le délai d’instruction de la demande peut être long. Il varie à présent entre 2 semaines et 1 mois. Il ne peut dépasser cette durée. Pour plus de sécurité, vous pouvez donc faire votre demande deux à trois semaines à l’avance.

La demande doit contenir des informations telles que :

  • vos coordonnées ;
  • le lieu exact de stationnement de la benne ;
  • la durée du stationnement ;
  • la superficie de la benne. ;
  • le croquis indiquant précisément la position de la benne.

Cette demande devra être déposée auprès :

  • du service de voirie de la commune ;
  • du service de direction de l’urbanisme de la ville ;
  • de la section territoriale de voirie de votre arrondissement.

En l’absence d’une réponse, vous devez considérer que le permis est refusé. Si la mairie approuve par contre votre demande, vous recevrez un justificatif sous la forme d’une lettre recommandée. Cette lettre sera suivie d’un accusé de réception, d’une autorisation d’interruption ou d’aménagement de la circulation si cela est nécessaire. Ladite autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à durée déterminée.

Si vous devez laisser la benne sur place plus longtemps que prévu, pensez à faire une demande de prolongement. Notez qu’en cas d’occupation illégale de la voie publique par une benne, vous risquez une amende de 500 euros.

Quelles consignes de sécurité faut-il respecter ?

Lorsque la benne est installée sur la voie publique, elle peut devenir un danger pour les riverains qui circulent. Il est donc recommandé de respecter quelques consignes de sécurité lorsque vous manipulez un engin pareil. Voici quelques conseils réglementaires :

  • Gardez toujours la benne sous surveillance ;
  • Installez des panneaux de signalisation autour de la benne pour délimiter la zone ;
  • Évitez tout stationnement dangereux aux alentours de la benne ;
  • Installez la benne sur des madriers pour éviter d’abîmer la voie publique.

Le coût de l’opération

L’installation d’une benne sur la voie publique est assujettie à un paiement de droits d’occupation de l’espace public. Ce coût est variable. En effet, il varie d’une commune à une autre. Le paiement devra cependant être effectué auprès du Trésor public après la réception d’une facture à la mairie. Ainsi, pour faire quelques économies, organisez-vous pour limiter le temps d’occupation de la voirie au strict minimum. Notez également qu’une occupation sur un emplacement de stationnement entraîne des coûts supplémentaires.