En quoi consiste la procédure VHU ?

Signifiant Véhicule Hors d’Usage, un VHU peut correspondre à une voiture, une camionnette, une moto, ou même un cyclo qui sont destinés à la casse. Ayant atteint leur fin de vie, ces véhicules doivent être recyclés. Êtes-vous au courant des détails relatifs à la procédure VHU ? Ci-après ce que vous devez savoir.

Procédure VHU : une obligation ?

La mise à la casse peut être à l’initiative du propriétaire, jugeant que le véhicule n’est plus en état de marche. Si vous êtes en possession d’une voiture trop ancienne ou démolie suite à un accident, vous pouvez l’envoyer à la casse. Vous avez le droit de la garder et d’en prélever des pièces, afin de les réutiliser sur une autre voiture en service. Par contre, on peut vous imposer l’envoi à la casse après classification en VGE (Véhicule Gravement Endommagé) déclarée par un expert automobile. D’ailleurs, il est strictement interdit de vendre les pièces d’un véhicule non roulant ou tout simplement, de le vendre pour pièces.

Le rôle des centres VHU

Un centre VHU agréé par la préfecture, est en charge de la procédure de destruction de voitures (ou autres véhicules) retirées de la circulation. Son rôle consiste à la valorisation des matériaux recyclables et à la dépollution du véhicule.

En premier temps, le centre récupère les pièces automobiles. Si celles-ci sont encore en bon état, elles peuvent être directement vendues et réutilisées en tant que « pièces de réemploi ». Sinon, elles sont d’abord réparées. D’autre part, un centre VHU peut procéder à la réparation complète d’un véhicule, si c’est encore possible. On peut alors trouver des voitures d’occasion dans certains sites de casse.

En second lieu, le centre VHU procède à la dépollution du véhicule. Puisque ce dernier contient des éléments toxiques, il doit faire l’objet d’un nettoyage, notamment par l’élimination des polluants liquides et fluides. Il faut impérativement se débarrasser de l’huile, du carburant, mais aussi de la batterie et des pneus. Une fois le véhicule dépollué et dégarni à l’état de carcasse, il est expédié vers un broyeur également agréé.

L’importance du broyage

Un site de broyage assure la fragmentation, mais également le triage des différents matériaux de la carcasse. Le tri post-broyage permet d’extraire essentiellement les métaux ferreux qui représentent plus de 70 % de la masse du VHU. Les usines sidérurgiques et les fonderies se chargent de leur valorisation. Quant aux métaux non ferreux de faible proportion (3 %), constitués de cuivre et d’aluminium, ils sont envoyés vers des filières de traitement spécifique.

En gros, un centre de broyage joue un rôle primordial dans le cycle de production des matériaux de fabrication automobile.

Les démarches à suivre pour l’envoi d’une voiture à la casse

La première chose à faire si vous voulez entamer la procédure VHU, c’est de contacter un centre agréé. Tournez-vous vers l’entreprise R.M.E (RECYCLAGE – METAL – ENVIRONNEMENT) établie à Saint-Arnoult dans les Yvelines. Cette société de recyclage de métaux dispose d’un centre VHU agréé (PR 78 00024D). Faites parvenir votre voiture hors d’usage dans ses locaux. À partir de 5 véhicules, ses agents viendront les récupérer.

Coût de la procédure VHU

Habituellement, il n’y a pas lieu de payer des frais de mise en casse auprès d’un centre VHU. Cependant, il peut vous réclamer les frais de remorquage ou encore, ceux du traitement du véhicule, si celui-ci comporte des éléments non homologués. Le mieux est de s’adresser directement à une casse automobile. Vous pouvez également faire appel aux services d’une entreprise spécialisée dans l’enlèvement d’épaves.

La paperasserie

Les formalités de prise en charge d’un VHU coïncident à celles d’un changement de titulaire de la carte grise. En matière de paperasse, vous devez remettre certains documents au centre VHU, étant l’acquéreur. Ces papiers incluent :

  • la carte grise originale avec la mention « vendu ou cédé le (jour/moi/année) pour destruction »,
  • un certificat de cession Cerfa 15776*01, sur lequel il faut cocher la case précisant : « que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU) portant le numéro d’agrément… »,
  • un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.

Une fois le véhicule et les documents remis au centre, celui-ci vous délivrera obligatoirement un certificat de destruction (Cerfa n° 14365*01). Pour faire savoir que le véhicule a bien été retiré de la circulation, vous devez faire la déclaration de cession.

À défaut de la carte grise

La procédure VHU peut être entamée en fournissant les documents nécessaires suivant le cas.

  • Si votre certificat d’immatriculation a été volé, joignez la déclaration de perte de vol et un justificatif de propriété au dossier. Vous n’avez pas besoin de demander un duplicata.
  • Si votre carte grise a été confisquée par les autorités, remettez au centre VHU l’avis de retrait ou l’attestation de la préfecture.
  • Si votre véhicule a plus de 30 ans, vous devez fournir un document prouvant que vous en êtes bien le propriétaire.