Les réglementations ayant une incidence sur l’approvisionnement en eau et l’assainissement sont généralement dispersées entre plusieurs agences et ministères, ce qui pose un problème de coordination et de cohérence. Bien que dans les pays francophones, les approvisionnements en eau à gestion privée soient souvent réglementés par des contrats, les services d’assainissement sont régis par les autorités municipales, dans plusieurs de leurs départements.
Des efforts sont nécessaires pour introduire la cohérence dans les différentes fonctions (santé publique, qualité de l’eau, licences des services d’eau, etc.) et pour améliorer la capacité de réglementation à tous les niveaux. De nombreux pays africains ont une faible capacité de normalisation, et peu d’entre eux possèdent des agences de régulation de l’approvisionnement en eau ou de l’assainissement. La majorité des pays gèrent l’approvisionnement en eau et l’assainissement grâce à des agences gouvernementales qui manquent de personnel, de moyens financiers et de motivation pour s’acquitter efficacement de leurs tâches. En conséquence, les prestataires de services ont souvent moins de responsabilités et une transparence faible vis-à-vis du gouvernement et nullement vis-à-vis des consommateurs.
Les règles trop prescriptives ou strictes limitent l’initiative d’évolution et,en particulier, servent à justifier l’incapacité de répondre de manière positive aux besoins de services des communautés urbaines à faible revenu.
Pour tous travaux relatifs à l’assainissement, aux VRD ou à l’entretien de canalisation, contactez l’entreprise FRÉDÉRIC TROISPOUX à Dhuizon.
Comment peut-on changer la réglementation ?
Les réglementations de la fourniture des services d’eau et d’assainissement sont élaborées par le gouvernement local ou les autorités de régulation supervisant les services publics. Des dispositions supplémentaires sont disponibles dans les ministères tels que la santé et le logement. Une étape importante consiste à identifier les domaines dans lesquels des règles obsolètes ou restrictives entravent les progrès.
L’objectif
Passer en revue les réglementations pour s’assurer que les prestataires de services accordent la priorité à la desserte de la communauté urbaine à faible revenu, et que les réglementations sont favorables et non inhibitrices.
Les actions à entreprendre
- Un plaidoyer de haut niveau sera nécessaire pour veiller à ce que les réformes politiques et juridiques s’accompagnent également de réglementations, permettant et nécessitant des services aux pauvres.
- Coordonner la régulation de l’assainissement avec l’approvisionnement en eau et assurer l’indépendance du régulateur.
- Élaborer des lignes directrices et réglementer les activités de tous les fournisseurs de services (grands et petits, formels et informels), que ce soit par le biais de contrats ou de lois.
- Renforcer les capacités pour élaborer des normes opératoires et des directives appropriées au niveau des autorités locales (exemples de statuts).
- Permettre au principal fournisseur de services municipal de réglementer (par le biais de contrats) les fournisseurs alternatifs connectés à leurs réseaux.
- Établir des normes techniques et des normes de service larges qui incitent à améliorer les services offerts à tous les types de consommateurs (à revenu faible, moyen et élevé).
- Réglementer les prix par le biais de contrats, encourager la concurrence pour améliorer les services.
- Créer un accès à l’information (transparence) en tant qu’outil d’autorégulation et de participation des consommateurs à la surveillance des normes de service.
- Développer des mécanismes d’application qui fonctionnent aux niveaux appropriés, impliquant les utilisateurs et à travers les canaux appropriés.
Les outils
Pour parvenir à améliorer et à fluidifier le domaine de l’assainissement à toutes les échelles, il est nécessaire de mettre en place certains outils comme :
– La liste de contrôle : qui doit contenir ce qui devrait être réglementé et les options.
– Le programme de formation des autorités locales en matière de réglementation.
– L’établissement de nouvelles normes et d’une mise à jour régulière(Guide de fixation des tarifs, normes de performance du service…).
– La liste de ce qui devrait être signalé aux communautés et à quelle fréquence.